L’Institut de sécurité sociale de Madère a été autorisé à engager 650 530,03 euros, hors TVA, pour des services de nettoyage en 2027 et 2028. Les dépenses concernent les services centraux et locaux, les centres d’activités et de formation à l’inclusion, ainsi que le Centre d’inclusion sociale de Madère.
L’Institut de sécurité sociale de Madère, IP-RAM, a été autorisé à engager des dépenses budgétaires d’un montant total de 650 530,03 euros, hors TVA au taux légal en vigueur, pour l’acquisition de services de nettoyage. Cette autorisation figure dans l’arrêté n° 543/2026 du 29 septembre, signé par les responsables régionaux des Finances et de l’Inclusion, du Travail et de la Jeunesse.
Le contrat couvrira les services centraux et locaux de l’Institut de sécurité sociale de Madère, les centres d’activités et de formation à l’inclusion, ainsi que le Centre d’inclusion sociale de Madère. TVA comprise, le montant total estimé indiqué dans l’arrêté s’élève à 793 646,64 euros.
Les dépenses sont réparties sur deux exercices budgétaires : 542 108,39 euros en 2027 et 108 421,64 euros en 2028, auxquels s’ajoute dans les deux cas la TVA applicable. L’arrêté ne prévoit aucune dépense pour 2026. Les coûts seront couverts par des crédits à inscrire aux budgets de l’Institut pour 2027 et 2028 et ont été enregistrés dans le système d’information financière sous les engagements pluriannuels n° 7526000324 et n° 7526000325.
L’autorisation permet à l’Institut de lancer la procédure précontractuelle en vue de la passation du marché de services. L’arrêté entre en vigueur le jour ouvrable suivant sa publication.
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