L'ISSM est autorisé à engager 142 053,48 € entre 2026 et 2029 pour renouveler son soutien à l'ADENORMA, sur la Côte Nord de Madère.
L'Institut de Sécurité sociale de Madère, IP-RAM (ISSM), est autorisé à engager des charges budgétaires de 142 053,48 € entre 2026 et 2029 pour renouveler le financement de l'ADENORMA - Association de développement de la Côte Nord de Madère, qui rémunère une équipe technique de deux professionnels titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. La décision figure dans la Portaria n.º 637/2026, publiée au Journal officiel du 4 novembre 2026, signée par le secrétaire régional des Finances, Duarte Nuno Nunes de Freitas, et par la secrétaire régionale de l'Inclusion, du Travail et de la Jeunesse, Paula Cristina Baptista Margarido.
La portaria renouvelle l'accord atypique n.º 7/2020, conclu entre l'ISSM et l'ADENORMA. Un accord atypique est un accord de financement qui ne suit pas l'un des modèles types prévus par la réglementation. Le soutien vise à renforcer la réponse sociale d'accueil et d'accompagnement social.
L'accord initial a pris effet le 1er novembre 2020, avec une durée de quatre ans, renouvelable automatiquement pour des périodes identiques, sauf cessation ou dénonciation. L'engagement pluriannuel pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2026 avait déjà été autorisé. Le gouvernement régional décide désormais un nouveau renouvellement de trois ans, justifié par la valeur de l'activité sociale développée et par l'évaluation favorable de la coopération. Le renouvellement prend effet le 1er novembre 2026.
La participation mensuelle est actuellement fixée à 3 945,93 €. Ce montant intègre déjà les actualisations décidées par les résolutions du Conseil du gouvernement régional n.ºs 1205/2021, 951/2022, 1364/2022, 1473/2023 et 1503/2023.
Le total de 142 053,48 € se répartit comme suit :
Les charges de chaque année ne peuvent dépasser ces montants, mais peuvent être augmentées du solde constaté l'année précédente. Après calcul, les montants de 2027 et 2028 correspondent à douze fois la mensualité actuelle, celui de 2026 à deux mois et celui de 2029 à dix mois. La portaria n'explique pas la raison de cet écart.
L'ISSM est autorisé à relever les montants annuels par la mise à jour de la participation mensuelle, sans autres formalités, à condition qu'il existe une disponibilité budgétaire et sans préjudice de l'article 13 du Décret-loi n.º 127/2012. Les actualisations seront fixées par de futures résolutions du Conseil du gouvernement régional.
La dépense de 2026, de 7 891,86 €, sera payée sur la ligne budgétaire DA113003, classification économique D.04.07.03.01.99, au moyen de crédits du budget de l'ISSM. Les engagements ont été enregistrés dans le Système d'information financière (SIF), qui soutient l'exécution budgétaire, sous les numéros 2826013799 et 2926013678. Les années suivantes sont enregistrées comme engagements d'exercices futurs, dans le SIF sous le numéro 2926013682 et dans le Système central des charges pluriannuelles sous le numéro 0112026/2026. Les crédits pour 2027, 2028 et 2029 devront être inscrits dans les budgets respectifs.
La portaria est un texte du gouvernement régional qui autorise l'engagement de dépenses. Elle invoque le Décret-loi n.º 155/92, régime qui organise l'administration financière de l'État, ainsi que la Loi sur les engagements et les paiements en retard (Loi n.º 8/2012), et le Décret législatif régional n.º 11/2015/M. Les charges qui s'étendent sur plus d'un exercice économique sont qualifiées de pluriannuelles. La portaria entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le Gouvernement régional lance un appel d'offres pour confier la gestion de l'Établissement Santa Teresinha, à Ponta do Sol, à une institution sociale pour une durée de 20 ans.
L'ISSM a radié CRIAMAR du registre des IPSS par décision du 9 novembre 2026, après deux ans sans exercer d'activités d'action sociale.
Une portaria autorise l'ISSM à engager 339.208,92 € entre 2026 et 2029 pour renouveler le soutien à l'ASA dans l'aide alimentaire et l'accueil social.