Ponta do Sol : appel à candidatures pour la gestion de l'Établissement Santa Teresinha

Le Gouvernement régional de Madère a ouvert les candidatures pour choisir une institution du secteur social et solidaire qui assurera la gestion de l'Établissement Santa Teresinha, à Ponta do Sol, un équipement destiné aux personnes âgées. L'entité retenue prendra en charge le fonctionnement et recevra, en commodat (prêt gratuit), les immeubles et le mobilier affectés à l'établissement, pour une période de 20 ans.

Ce qui a été décidé#

L'Arrêté n.º 446/2026, signé le 6 novembre 2026 par la Secrétaire régionale à l'Inclusion, au Travail et à la Jeunesse, Paula Cristina Baptista Margarido, approuve l'avis d'ouverture des candidatures. L'arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel. L'avis, annexé à l'arrêté, fixe les conditions d'accès et de candidature.

La procédure couvre simultanément la gestion des réponses sociales et la cession gratuite, pour 20 ans, des biens immobiliers et mobiliers affectés à l'établissement. L'inventaire de ces biens fait partie de l'avis.

L'équipement et les réponses sociales#

L'Établissement Santa Teresinha (EST) est un établissement intégré placé sous la gestion directe de l'Institut de Sécurité sociale de Madère, IP-RAM (ISSM, IP-RAM), l'organisme régional de la sécurité sociale. Il fonctionne dans les locaux de la Rua Outeiro, n.º 6, dans l'Urbanização Santa Teresinha, paroisse des Canhas, commune de Ponta do Sol. Le bâtiment a été construit par l'ancien Centre de Sécurité sociale de Madère et inauguré le 31 mai 2004.

Six réponses sociales destinées aux personnes âgées fonctionnent dans l'établissement :

• Structure résidentielle pour personnes âgées (ERPI), d'une capacité de 21 résidents ;
• Centre de jour, d'une capacité de 20 usagers ;
• Centre de convivialité, d'une capacité de 10 usagers.

L'ERPI est classée comme ERPI de petite taille, avec un niveau de forte dépendance. L'avis indique également un effectif minimum en ressources humaines, totalisant 26,5 postes, dont 14 aides à l'action directe dans l'ERPI et un directeur technique. Cet effectif devra être respecté par l'entité qui sera retenue.

Les salariés de l'ISSM qui exercent actuellement leurs fonctions dans l'établissement peuvent poursuivre à l'EST, s'ils l'acceptent, sous le régime de mise à disposition d'intérêt public, leur salaire étant payé par le service d'origine. Le mandat du directeur de l'établissement reste inchangé.

Qui peut candidater#

Peuvent candidater les institutions particulières de solidarité sociale, les institutions légalement assimilées et les autres institutions privées à but non lucratif. Pour être admise, l'entité doit être régulièrement constituée et enregistrée, avoir sa situation contributive et fiscale régularisée, avoir adopté le régime de normalisation comptable du secteur non lucratif (SNC-ESNL) et avoir remis ses comptes annuels 2025 à l'ISSM, IP-RAM.

La candidature doit être accompagnée de documents tels que les statuts, le certificat d'enregistrement, la preuve que les organes sociaux sont en mandat, le casier judiciaire des titulaires des organes et l'attestation du Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE). Une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'irrégularités résultant d'actions de contrôle ou d'inspection est également exigée.

Comment l'entité sera choisie#

Les candidatures sont évaluées selon quatre critères, chacun noté sur un maximum de 20 points : l'expérience d'intervention sociale (C1), l'expérience de gestion de réponses sociales (C2), l'impact social des réponses développées (C3) et le montant du revenu annuel de l'entité (C4). Chaque critère a un poids différent dans l'indice de mérite : 0,20 pour le C1, 0,40 pour le C2, 0,25 pour le C3 et 0,15 pour le C4. Les candidatures dont l'indice de mérite est inférieur à 10 sont exclues.

En cas d'égalité, le classement se fait d'abord selon la note du C2, puis du C3, du C1 et, en dernier lieu, du C4. La candidature ne vaut que pour cette procédure.

Soutien financier#

La Portaria n.º 319/2026, du 16 juillet, a autorisé l'ISSM, IP-RAM à assumer des engagements entre 2026 et 2031, pour un montant global maximal de 2 487 158,40 €, découlant d'un accord de coopération type avec l'entité qui sera sélectionnée. Il s'agit d'un plafond de dépense, et non d'un prix contractuel.

Le financement est calculé par usager et par mois, avec les montants actuellement fixés suivants :

• ERPI : 1.384,32 € par usager, pouvant être majorés de 271,02 € par usager lorsque les conditions prévues sont réunies ;
• Centre de jour : 357,66 € par usager, ou 214,60 € lorsqu'il fonctionne de manière couplée à d'autres réponses sociales, avec partage de services, de ressources et d'espaces ;
• Centre de convivialité : 239,85 € par usager.

L'accord de coopération sera conclu immédiatement après ou en même temps que l'accord de gestion, entre l'ISSM, IP-RAM et l'institution sélectionnée.

Comment et jusqu'à quand candidater#

Les candidatures sont envoyées depuis l'adresse électronique institutionnelle de l'entité candidate à [email protected]. Le délai est de 20 jours ouvrables, comptés à partir du premier jour ouvrable suivant la publication de l'avis. Les demandes d'éclaircissements sont adressées à la même adresse.

Contexte#

La procédure découle du Programme de conclusion d'accords de gestion dans la Région autonome de Madère (PAGRAM), créé par la Portaria n.º 776/2022, du 24 novembre, et de son règlement. La Résolution du Conseil du Gouvernement régional n.º 732/2026, du 24 juillet, a autorisé l'ouverture de la procédure. La coopération entre l'État et les entités du secteur social et solidaire est régie par le Décret-loi n.º 120/2015, du 30 juin. Le règlement intérieur de l'établissement a été approuvé par le Despacho Normativo n.º 1/2024.