Le gouvernement régional modifie l'échéancier des paiements pour la supervision de l'Hôpital Central de Madère
Une ordonnance conjointe des Finances et des Équipements redistribue les charges budgétaires, d'une valeur de 8,18 millions d'euros, pour les services de supervision et de coordination des travaux du nouvel hôpital.
Le gouvernement régional de Madère a approuvé une modification de l'échéancier des paiements relatifs au contrat de supervision et de coordination des travaux de l'Hôpital Central de Madère. La mesure figure dans l'Ordonnance n° 353/2026, signée par les secrétaires régionaux des Finances et des Équipements et Infrastructures.
Le document modifie et redistribue les charges budgétaires qui avaient été prévues dans l'Ordonnance n° 226/2026 du 6 juin, en maintenant la valeur globale du contrat inchangée à 8 182 962,41 euros (plus TVA au taux légal). Le contrat en question est "HÔPITAL CENTRAL DE MADÈRE - SERVICES DE SUPERVISION ET DE COORDINATION DES TRAVAUX", avec le dossier n° 6/2020.
La nouvelle ordonnance établit un calendrier de paiements détaillé qui s'étend jusqu'à l'exercice 2040. Les montants les plus importants sont concentrés entre 2027 et 2030, avec des valeurs annuelles dépassant le million d'euros. À partir de 2031, les valeurs annuelles sont nettement plus réduites.
Voici le détail du nouveau calendrier budgétaire :
- Exercice 2020 : 0,00 €
- Exercice 2021 : 149 532,50 €
- Exercice 2022 : 670 020,00 €
- Exercice 2023 : 802 790,00 €
- Exercice 2024 : 799 153,65 €
- Exercice 2025 : 808 052,50 €
- Exercice 2026 : 615 330,00 €
- Exercice 2027 : 907 380,21 €
- Exercice 2028 : 1 095 240,00 €
- Exercice 2029 : 1 095 240,00 €
- Exercice 2030 : 1 003 970,00 €
- Exercice 2031 : 37 800,57 €
- Exercice 2032 : 37 800,57 €
- Exercice 2033 : 37 800,57 €
- Exercice 2034 : 37 800,57 €
- Exercice 2035 : 37 800,57 €
- Exercice 2036 : 9 450,14 €
- Exercice 2037 : 9 450,14 €
- Exercice 2038 : 9 450,14 €
- Exercice 2039 : 9 450,14 €
- Exercice 2040 : 9 450,14 €
L'ordonnance établit également que le montant fixé pour chaque année peut être majoré du solde constaté l'année précédente. Pour l'exercice 2026, la dépense est couverte par une ligne spécifique du Budget de la Région Autonome de Madère (RAM). Les fonds nécessaires pour les années 2027 à 2040 seront inscrits dans les propositions budgétaires annuelles respectives.
L'entrée en vigueur de l'ordonnance a lieu le jour ouvrable suivant sa publication au Journal Officiel.
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