Le gouvernement a autorisé l'APRAM à signer un accord de régularisation de dettes avec la CLCM, mettant fin à des litiges de longue date sur les redevances du terminal maritime de carburants de Caniçal.
Le gouvernement régional a autorisé l'Administration des Ports de la Région Autonome de Madère, S.A. (APRAM) à signer un accord de régularisation de dettes avec la Compagnie Logistique de Combustibles de Madère, S.A. (CLCM). La mesure, approuvée par la Résolution du Conseil du Gouvernement Régional n° 745/2026, vise à résoudre des différends juridiques qui traînent depuis des années.
Les dettes découlent de redevances dues dans le cadre du Contrat Administratif de Concession d'Exploitation d'un Terminal Maritime de Combustibles à Caniçal, signé en 2005. Les litiges ont impliqué des procédures d'arbitrage administratif et des contentieux judiciaires concernant la légalité et la quantification des redevances fixes et variables.
Après compensation des montants dus entre les parties, intérêts compris, le montant final dû par la CLCM à l'APRAM s'élève à 8 018 347,52 €. L'accord consensuel vise à éviter l'incertitude et les coûts associés à la poursuite des procédures judiciaires et d'arbitrage.
La résolution autorise également l'APRAM à promouvoir l'extinction de tous les litiges en cours avec la CLCM concernant le contrat de concession.
Le gouvernement a autorisé des contrats-programmes avec des armateurs de pêche utilisant des bateaux à essence, pour une aide globale maximale de 1 797,58 euros destinée à compenser les coûts supplémentaires du carburant en 2025.
Les entreprises de manutention agréées dans les ports de la Région devront disposer d’au moins quatre grues de manutention verticale, chacune d’une capacité minimale de 60 tonnes. Les opérateurs concernés auront jusqu’à 180 jours après notification par l’APRAM pour se mettre en conformité.
MPE - Madeira Parques Empresariais, Sociedade Gestora, S.A. a été autorisée à vendre le lot n° 31 du parc d’activités de Machico. Le terrain couvre 401 mètres carrés et sa valeur patrimoniale imposable est de 25 253,48 euros.