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Une modification de l'ordonnance régionale prévoit l'utilisation d'un modèle imprimé de certificat d'incapacité temporaire lorsque la transmission électronique est impossible.
Le Gouvernement régional de Madère a modifié le régime de certification de l'incapacité temporaire de travail, créant une exception pour les situations de force majeure. L'Ordonnance n° 363/2026 apporte la première modification à l'Ordonnance n° 90/2024, qui adapte à la Région autonome de Madère la réglementation nationale du sous-système de sécurité sociale pour la protection en cas de maladie.
Le principal changement introduit est la création d'un article 2-A, qui établit qu'en cas d'impossibilité de transmission électronique du certificat d'arrêt de travail pour cause de force majeure, un modèle de formulaire imprimé spécifique doit être utilisé. Ce modèle figure en annexe de l'ordonnance et doit respecter les périodes de rétroactivité applicables.
Le formulaire sera fourni par l'Institut d'administration de la santé, IP-RAM, moyennant le paiement d'un prix unitaire, dont la valeur sera fixée et mise à jour par arrêté du membre du Gouvernement régional responsable du domaine de la santé.
Cette modification vise à sauvegarder les droits des usagers et à assurer la continuité des procédures lorsque des défaillances techniques ou d'autres circonstances exceptionnelles rendent impossible la voie numérique, tout en maintenant l'articulation entre les services de santé et de sécurité sociale.
L'Ordonnance n° 515/2026 modifie et redistribue les crédits budgétaires, d'un montant de 2,65 millions d'euros, pour la mise en œuvre de mesures d'amélioration énergétique au Centre de Santé de Santana.
L'Institut de Sécurité Sociale de Madère financera 12 lits de soins urgents et prioritaires à la Santa Casa da Misericórdia da Calheta, dans le cadre d'un accord pluriannuel.
L'Ordonnance n° 499/2026 modifie le plan financier pour la rénovation et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique au Centre de Santé de S. Vicente, représentant un investissement total de plus de 3 millions d'euros.