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L'Assemblée législative de Madère a approuvé un projet de loi visant à exonérer de taxe les spiritueux artisanaux à base de canne à sucre, les assimilant au régime existant pour ceux à base de fruits.
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé un projet de loi visant à modifier le Code des taxes spéciales à la consommation. L'objectif est d'étendre le régime d'exonération fiscale et de dispense d'obligations déclaratives aux spiritueux artisanaux produits à partir de canne à sucre (Saccharum spp.).
La proposition, approuvée par la Résolution de l'Assemblée législative de la Région autonome de Madère n° 27/2026/M, du 31 juillet, sera désormais présentée à l'Assemblée de la République pour discussion et approbation en tant que loi nationale.
Le texte reconnaît que la production domestique et artisanale d'eau-de-vie de canne, une pratique traditionnelle dans plusieurs régions, dont Madère, a une valeur culturelle et historique. Actuellement, le Code des taxes spéciales à la consommation prévoit déjà un régime d'exonération pour les spiritueux à base de fruits fabriqués par de petits producteurs pour leur propre consommation. Cependant, cette exonération ne s'appliquait pas à la canne à sucre, créant une inégalité.
La modification proposée est insérée à l'article 67 du Code, incluant désormais explicitement les boissons à base de "canne à sucre (Saccharum spp.)" dans le même régime. L'exonération s'applique à condition que la production soit effectuée par un particulier, pour sa consommation personnelle, celle de sa famille ou de ses invités, sans aucune contrepartie onéreuse, et que la matière première provienne d'un terrain appartenant au producteur.
Cette mesure vise à protéger et valoriser une tradition locale, en équilibrant la préservation culturelle avec les besoins de contrôle fiscal.
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