Un tribunal déclare la cessation de la convention collective pour les transitaires
Un arrêt judiciaire a déterminé que la convention collective pour le secteur des transitaires a cessé d'être en vigueur en juillet 2016.
Un avis a été publié, en vertu d'un arrêt définitif du Tribunal administratif central du Sud, déclarant la cessation de la convention collective entre l'Association des transitaires du Portugal - APAT et le Syndicat des travailleurs de la marine marchande, agences de voyage, transitaires et pêche (SIMAMEVIP).
Selon l'avis, la convention collective, publiée à l'origine en 2005 et modifiée à plusieurs reprises, a cessé d'être en vigueur le 25 juillet 2016.
Cette déclaration judiciaire a pour effet de clarifier le régime applicable aux relations de travail dans le secteur des transitaires à partir de cette date, l'instrument de réglementation collective n'ayant plus d'effet.
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