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Le décret législatif régional n° 7/2026/M établit la nouvelle unité de culture et les règles de gestion de la propriété rurale à Madère.
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé le décret législatif régional n° 7/2026/M, qui adapte le régime juridique national de structuration foncière aux spécificités insulaires. Le texte vise à lutter contre l'extrême fragmentation de la propriété rurale et à promouvoir la cohésion territoriale.
Points principaux du nouveau régime :
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé la résolution n° 20/2026/M, qui propose l'intégration de l'archipel en tant qu'atout stratégique dans l'architecture de défense européenne.
L'Assemblée législative de Madère a approuvé une proposition de loi visant à créer un soutien public pour le transfert de corps sur tout le territoire national.
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé la proposition de loi visant à créer un statut juridique pour soutenir les étudiants insulaires déplacés.