Le gouvernement régional modifie la répartition des charges liées à la gestion des déchets des navires dans les ports de l'APRAM

Le gouvernement régional a modifié la manière dont les charges du contrat de « Prestation de Services de Gestion des Déchets des Navires et des Installations Portuaires de l'APRAM - Administração dos Portos da Região Autónoma da Madeira, S.A. » sont réparties entre les exercices budgétaires. La valeur globale du contrat, pour une période de 36 mois, reste fixée à 1 451 394,90 €, auxquels s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur, si elle est légalement due. La modification a été publiée au Journal officiel du 4 novembre 2026 et la portaria n° 621/2026 entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre.

Ce qui change#

Les charges budgétaires sont les dépenses que le budget de la Région doit supporter chaque année. La portaria n° 621/2026 modifie le point 1 de la portaria n° 322/2026, publiée au Journal officiel, n° 126, I^re série, du 16 juillet, qui avait déjà établi la première répartition de ces charges. Le présent texte remplace cette rédaction, sans modifier la valeur globale. Le texte officiel n'explique pas le motif de la modification, se limitant à évoquer la « nécessité d'effectuer une modification », et ne détaille pas la répartition antérieure. Il n'est donc pas possible de dire de combien le montant a varié pour chaque année.

Montants, délais et conditions#

Selon la nouvelle rédaction, la valeur globale de 1 451 394,90 € (un million, cent un mille, quatre cent quatre euros et vingt-six centimes) est échelonnée sur les quatre années civiles concernées de la manière suivante :

• En 2026 : 40 316,52 €
• En 2027 : 483 798,30 €
• En 2028 : 483 798,30 €
• En 2029 : 443 481,78 €

La somme des quatre tranches correspond à la valeur globale mentionnée. À ce montant s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur, si elle est légalement due.

Contexte#

La portaria est un acte normatif du gouvernement régional, signé conjointement par les secrétaires régionaux. En l'espèce, elle a été signée le 3 novembre 2026 par José Manuel de Sousa Rodrigues, secrétaire régional de l'Économie, et par Duarte Nuno Nunes de Freitas, secrétaire régional des Finances. Ce type d'acte sert à autoriser la répartition de la dépense d'un contrat de services sur plusieurs années, afin que chaque exercice budgétaire dispose du montant correspondant. L'APRAM est l'entité chargée de l'administration des ports de la Région autonome de Madère, et le service contracté consiste en la collecte et la gestion des déchets produits par les navires et dans les installations portuaires.