Funcionamento 2030 renforce les aides aux entreprises et modifie les taux et plafonds

L’arrêté n° 552/2026 du 30 septembre modifie pour la première fois le règlement du système d’incitations au fonctionnement de la région autonome de Madère, connu sous le nom de Funcionamento 2030. Le programme est cofinancé par le FEDER dans le cadre de Madeira 2030 et vise à compenser les coûts structurels qui entravent l’activité des entreprises dans la région.

Cette modification vise à renforcer la réponse aux coûts supportés par les entreprises, notamment à l’impact de la hausse des prix des carburants. Les entreprises de toute taille peuvent bénéficier de l’aide, sous réserve des règles du règlement et des appels à candidatures.

Nouveaux taux et plafonds d’aide

• Autres coûts de fonctionnement : taux de base de 30 %, majoré de 10 % pour les opérations situées dans la commune de Porto Santo. Le plafond est de 20 000 euros pour les microentreprises et de 25 000 euros pour les petites, moyennes et grandes entreprises.
• Coûts de transport de marchandises : taux de 80 % pour les entreprises agréées dans la zone franche de Madère et de 90 % dans les autres cas. Le montant maximal de l’aide est de 750 000 euros.

Les autres coûts de fonctionnement éligibles comprennent les cotisations obligatoires à la Sécurité sociale, les loyers des locaux, la consommation d’électricité et d’eau ainsi que les services comptables, ces derniers étant plafonnés à 2 000 euros. Les coûts de transport couvrent les marchandises produites, importées et transformées à Madère, sous réserve des conditions prévues par le règlement.

Coûts simplifiés et obligations

Le règlement autorise désormais le financement selon l’option des coûts simplifiés, qui sera définie dans les appels à candidatures, en plus du calcul fondé sur les coûts réels. Dans le modèle simplifié, le montant est déterminé lors de l’évaluation de la candidature à partir de données commerciales et comptables, sans exiger de justificatif individuel pour chaque coût pris en compte dans le calcul. Les conditions d’octroi de l’aide restent toutefois vérifiées.

Les entreprises doivent maintenir leur activité et le lieu de réalisation de l’opération pendant trois ans pour les PME ou cinq ans pour les grandes entreprises. Elles doivent également conserver leur niveau d’emploi antérieur à la candidature pendant ces périodes. Les emplois créés doivent être maintenus pendant trois ans dans les PME et cinq ans dans les grandes entreprises.

L’arrêté actualise également les règles relatives à l’éligibilité, aux dépenses, aux paiements et aux définitions, notamment les références à la CAE Révision 4. La modification entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le règlement prévoit une dotation financière indicative de 71 290 703,50 euros, susceptible d’être modifiée.