L'AT-RAM a fixé la plage fixe de l'après-midi de l'horaire flexible entre 14h30 et 16h30. La décision entre en vigueur le 5 novembre 2026.
L'Autorité fiscale et des affaires financières de la Région autonome de Madère (AT-RAM) a modifié la limite horaire de la plage fixe de l'après-midi du régime d'horaire flexible, désormais fixée entre 14h30 et 16h30. La modification figure dans le Despacho n.º 442/2026, du Secrétariat régional des Finances, publié au Journal officiel de la Région autonome de Madère (JORAM), II Série, n.º 202, du 5 novembre 2026. Le despacho entre en vigueur le jour suivant sa publication, soit le 5 novembre 2026, et republie le règlement intérieur qui organise les horaires de travail de l'AT-RAM, désormais intégrant cette modification.
Le despacho modifie le point b) du paragraphe 1 de l'article 7 du Despacho n.º 416/2026, publié au JORAM le 16 octobre 2026, qui a approuvé le Règlement de l'organisation et de la discipline du travail à l'AT-RAM. La nouvelle rédaction prévoit : « Période de l'après-midi : de 14 heures 30 à 16 heures 30. » Selon les considérants, la proposition émane du Syndicat des travailleurs des impôts (STI) - Direction régionale de Madère, et porte sur le régime d'horaire flexible ainsi que sur la limite horaire de la plage fixe de l'après-midi. Le Secrétariat régional des Finances estime que cette modification ne compromet ni le bon fonctionnement des services ni la satisfaction des besoins organisationnels et fonctionnels de l'AT-RAM.
Le texte du despacho n'indique pas quelle était la formulation antérieure de ce point, et le règlement republié présente exactement le même intervalle. Les documents publiés ne permettent donc pas de savoir dans quelle mesure la plage a changé par rapport à la version du 16 octobre.
Le despacho ne modifie ni les horaires de fonctionnement ni les heures d'accueil du public. Toutes les autres dispositions du règlement restent en vigueur. La période normale de fonctionnement de l'AT-RAM demeure, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures 30, et l'accueil en présentiel des Services des Finances se déroule de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Dans le cadre de l'horaire flexible, chaque travailleur peut choisir ses heures d'arrivée et de départ, à condition d'être présent pendant la plage fixe, qui correspond à la période de présence obligatoire au service. Le matin, cette plage va de 10 heures à 12 heures 30 ; l'après-midi, de 14h30 à 16h30. La durée de travail quotidienne ne peut excéder 9 heures, et la pause déjeuner ou de repos, entre 12h30 et 14h30, doit toujours être enregistrée. L'absence d'enregistrement de cette pause entraîne la prise en compte d'une heure de pause.
Ce régime ne dispense ni de l'exécution des tâches confiées ni de la présence aux réunions convoquées pendant la période normale de fonctionnement. Chaque unité organique doit garantir la présence d'un nombre minimum de travailleurs. Les absences constatées pendant les plages fixes des horaires flexibles sont considérées comme injustifiées.
En règle générale, les travailleurs de l'AT-RAM sont soumis à l'horaire rigide, qui s'étend de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30. Le règlement prévoit en outre cinq modalités d'horaire : horaire flexible, journée continue, dispense d'horaire, travail par équipes et horaire décalé. Ces modalités sont adoptées en fonction de la nature des activités du service.
Le despacho est un acte administratif du Secrétaire régional des Finances, signé le 5 novembre 2026 par Duarte Nuno Nunes de Freitas. Il sert à modifier le règlement intérieur, puis à republier le texte complet déjà mis à jour, afin que les travailleurs et le public disposent d'une version unique et consolidée. Le règlement s'applique à tous les travailleurs en fonction à l'AT-RAM, quelle que soit la nature de leur lien contractuel. Pour tout ce qui n'est pas prévu, s'appliquent la Loi générale du travail en fonctions publiques (LTFP) et le Code du travail, selon le règlement lui-même.
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