Journal officiel rectifie la numérotation d'une résolution sur la mise à jour des prix d'acquisition immobilière
Une déclaration de rectification publiée au Journal officiel corrige la numérotation de la Résolution du Conseil du Gouvernement régional n° 822/2026, qui a mis à jour les valeurs d'acquisition de biens immobiliers.
Une déclaration de rectification a été publiée pour corriger une erreur dans la numérotation d'un acte officiel du Gouvernement régional.
La Déclaration de rectification n° 29/2026, de la Direction régionale de l'administration publique, rectifie la numérotation de la Résolution du Conseil du Gouvernement régional n° 822/2026, du 24 août, qui avait été publiée avec un numéro incorrect.
Dans le Journal officiel, Série I, n° 150, où la résolution avait été initialement publiée, on lisait Résolution du Conseil du Gouvernement régional n° 828/2026. La déclaration de rectification établit que le numéro correct est la Résolution du Conseil du Gouvernement régional n° 822/2026.
Le contenu de la résolution reste inchangé : l'acte procède à la mise à jour des valeurs d'acquisition des biens immobiliers restants identifiés au paragraphe 1 de la Résolution du Conseil du Gouvernement régional n° 1/2025, du 6 janvier. Cette mise à jour découle de la révision des prix prévue au point 8.5 de l'avis d'appel public à la concurrence OPCC 1/2024.
La déclaration a été signée le 26 août 2026.
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