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Le Secrétariat régional de l'agriculture et de la pêche a simplifié les obligations et ajusté le régime des réductions et exclusions pour les groupes d'action locale dans le cadre de la sous-mesure 19.4.
L'ordonnance n° 245/2026 introduit la troisième modification du régime d'application de la sous-mesure 19.4 - Soutien aux coûts de fonctionnement et d'animation, intégrée à la mesure 19 - LEADER du PRODERAM 2020. La mesure vise à simplifier les obligations imposées aux bénéficiaires et à ajuster le régime des réductions et exclusions applicable aux groupes d'action locale.
Parmi les principaux changements, on note l'abrogation de l'alinéa c) de l'article 6 de l'ordonnance n° 173/2016, qui concernait l'élaboration du rapport d'évaluation finale de la stratégie de développement local. La nouvelle annexe II détaille les conséquences des manquements, qui varient de réductions de 2 % à 100 % des aides ou l'exclusion totale des paiements, selon la gravité de l'infraction, comme le non-respect des délais, les manquements à la publicité des aides ou l'aliénation indue d'équipements cofinancés.
Cette modification prend effet rétroactivement au 1er janvier 2026.
L'ordonnance n° 246/2026 approuve la nouvelle structure centrale de la Direction régionale de l'agriculture et du développement rural (DRA), créant de nouvelles unités organiques pour optimiser le soutien au secteur.
La résolution n° 576/2026 confère des pouvoirs au secrétaire régional de l'équipement et des infrastructures pour représenter la région au sein de la société Vialitoral.
Le Secrétariat régional de l'Agriculture et de la Pêche a établi le régime d'application pour deux nouveaux axes d'investissement du PEPAC R.A. Madeira.