L'Assemblée législative propose une loi pour prioriser l'approvisionnement en médicaments des Régions autonomes
L'Assemblée législative de Madère a approuvé un projet de loi visant à garantir la priorité dans le transport et l'approvisionnement en médicaments pour Madère et les Açores, établissant des délais de livraison maximum.
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé un projet de loi qui sera envoyé à l'Assemblée de la République dans le but de modifier le régime juridique des médicaments à usage humain. L'initiative, formalisée dans la Résolution de l'Assemblée législative de la Région autonome de Madère n° 22/2026/M, vise à assurer la priorisation du transport et de l'approvisionnement en médicaments pour les Régions autonomes de Madère et des Açores.
La proposition reconnaît les "dysfonctionnements importants" et les "inégalités structurelles" dans l'accès aux médicaments dans les régions ultrapériphériques, aggravées par la dépendance aux modes de transport aérien et maritime. Pour corriger cette situation, le projet propose des modifications au décret-loi n° 176/2006 du 30 août, introduisant des mécanismes contraignants.
Les principales modifications proposées incluent :
- La priorité dans l'approvisionnement des Régions autonomes pour garantir le principe de continuité territoriale.
- En cas de pénurie ou de risque d'indisponibilité, les distributeurs doivent accorder la priorité à la livraison au transporteur aérien des médicaments demandés par les pharmacies et les services hospitaliers.
- La mise à disposition des médicaments dans les Régions autonomes doit intervenir dans un délai maximum de 12 heures après l'activation des mécanismes de réponse aux situations de pénurie.
La proposition a été approuvée en séance plénière le 17 juin 2026 et vise à densifier le principe de continuité territoriale dans le domaine de l'accès au médicament, en assurant des normes minimales de réponse indépendamment de la localisation géographique.
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