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Un mécanisme de financement subsidiaire et exceptionnel, jusqu'à 2 millions d'euros, a été approuvé pour soutenir des places d'accueil intermédiaires destinées aux personnes sortant de l'hôpital pour des raisons sociales.
Le gouvernement régional a modifié le régime des places d'accueil intermédiaires – des solutions d'hébergement pour les personnes sortant de l'hôpital qui ne peuvent pas rentrer chez elles pour des raisons sociales – et a créé un financement exceptionnel pour l'année 2026.
L'arrêté n° 378/2026 introduit la première modification de l'arrêté n° 157/2026, en assouplissant le modèle opérationnel. Désormais, les places intermédiaires peuvent fonctionner dans une plus grande variété de structures, comme des équipements sociaux ou des unités de logement temporaire, à condition qu'elles soient préalablement reconnues par l'Institut de la sécurité sociale de Madère (ISSM, IP-RAM).
Le point le plus important est la création d'une disposition transitoire pour 2026. En cas d'insuffisance ou d'absence de dotation budgétaire à l'ISSM, IP-RAM, les charges liées à ces places seront, de manière exceptionnelle et temporaire, prises en charge par le Secrétariat régional à l'inclusion, au travail et à la jeunesse.
Ce financement subsidiaire a un montant maximum de 2 000 000,00 €, assuré par des fonds inscrits au budget de ce secrétariat régional (source de financement 381, crédit CY42611404). La mesure vise à éviter que des contraintes financières n'empêchent la libération de lits hospitaliers occupés pour des raisons non cliniques, soulageant ainsi la pression sur le service régional de santé.
L'arrêté produit ses effets à compter du 29 juin 2026, à titre rétroactif.
Une déclaration de rectification a été publiée pour corriger une valeur dans le barème des prix des soins de santé dans le domaine de la Médecine Physique et de Réadaptation pris en charge par le Service Régional de Santé.
Le Service de santé de Madère a procédé à une réallocation budgétaire pour le contrat de traitement des déchets hospitaliers et pour l'acquisition de six véhicules pour l'Hospitalisation à Domicile.
Une modification de l'ordonnance régionale prévoit l'utilisation d'un modèle imprimé de certificat d'incapacité temporaire lorsque la transmission électronique est impossible.