//
Le Conseil économique et social de la Région autonome de Madère a établi les nouvelles règles pour l'attribution d'aides financières aux organisations membres de la Commission permanente de concertation sociale.
Le Conseil économique et social de la Région autonome de Madère (CECS-RAM) a officialisé, via le Règlement n° 2/2026, le nouveau cadre normatif régissant l'attribution de subventions aux organisations composant la Commission permanente de concertation sociale (CPCS).
Cette mesure vise à renforcer le dialogue social dans la Région, en garantissant que les entités représentatives des travailleurs et des employeurs disposent des moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, favorisant ainsi la cohésion sociale et le développement économique durable.
La procédure annuelle prévoit que la CPCS délibère sur les montants avant le 30 juin, les valeurs étant ensuite intégrées dans la proposition de budget à soumettre à l'Assemblée législative de la Région autonome de Madère. Le règlement est entré en vigueur à la date de son approbation, le 27 mars 2026.
Une déclaration de rectification corrige une omission dans une résolution concernant le Plan directeur municipal de Funchal, précisant le nombre maximum de places de stationnement pour les habitations unifamiliales.
Un arrêt judiciaire a déterminé que la convention collective pour le secteur des transitaires a cessé d'être en vigueur en juillet 2016.
L'Assemblée législative de Madère a approuvé un projet de loi visant à exonérer de taxe les spiritueux artisanaux à base de canne à sucre, les assimilant au régime existant pour ceux à base de fruits.