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Le gouvernement régional accepte une charge réelle pour l'alignement de la Travessa do Paiol

La résolution n° 579/2026 permet la cession de terrain à la municipalité de Funchal pour l'alignement de la Travessa do Paiol.

Le gouvernement régional, par la résolution n° 579/2026, a déterminé l'acceptation de la constitution d'une charge réelle sur un bâtiment urbain situé au Beco do Paiol, n° 31, dans la paroisse de São Pedro, Funchal. La mesure vise à permettre le respect des alignements prévus pour la Travessa do Paiol.

La décision implique la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 57 m² à la municipalité de Funchal, la Région renonçant à la valeur des améliorations en cas d'expropriation future. Cette action est nécessaire pour obtenir la licence d'utilisation d'un centre de jour et de nuit géré par l'Association de développement communautaire de Funchal, un projet financé par le Plan de relance et de résilience.

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