Le gouvernement redistribue 19 800 euros pour le suivi juridique de l'affaire du pont Ponte Nova
Une ordonnance conjointe des secrétariats régionaux des Finances et de l'Équipement autorise la redistribution budgétaire de 19 800 euros pour couvrir les services de suivi d'une procédure judiciaire liée à l'embargo des travaux du pont Ponte Nova.
Le Gouvernement régional a procédé à une redistribution budgétaire pour assurer le paiement de services de suivi d'une longue procédure judiciaire liée à la construction du pont Ponte Nova à Funchal. Le montant total est de 19 800 euros.
L'Ordonnance n° 432/2026, signée par les secrétaires régionaux des Finances et de l'Équipement et des Infrastructures, autorise la redistribution des dépenses prévues par l'Ordonnance n° 50/2026 pour la procédure « ACQUISITION DE SERVICES - SUIVI DE LA PROCÉDURE N° 271/17.3BEFUN - ACTION ADMINISTRATIVE CONTESTANT UN ACTE ADMINISTRATIF DE LA CMF - EMBARGO DES TRAVAUX DU PONTE NOVA ».
Les dépenses, qui s'élèvent à 19 800 euros, ont été réparties sur plusieurs exercices budgétaires, de 2018 à 2027. Pour l'année 2026, une somme de 4 550 euros est prévue. La dépense est couverte par le budget régional et sera soumise à la TVA au taux légal.
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