Le gouvernement redistribue 2,4 millions d'euros pour le logement social
Une ordonnance redistribue la charge budgétaire d'une contribution financière de 2,4 millions d'euros à l'IHM - Investimentos Habitacionais da Madeira, EPERAM.
Le gouvernement régional a redistribué la charge budgétaire d'une contribution financière destinée au logement social. Par l'ordonnance n° 528/2026 du 15 septembre, la répartition annuelle d'un montant global maximum de 2 400 000,00 € (deux millions quatre cent mille euros) accordé à l'IHM - Investimentos Habitacionais da Madeira, EPERAM a été modifiée.
Les fonds, initialement approuvés par l'ordonnance n° 909/2023, ont désormais été répartis comme suit sur les exercices économiques :
- Exercice économique 2023 : 0,00 €
- Exercice économique 2024 : 694 294,68 €
- Exercice économique 2025 : 799 999,92 €
- Exercice économique 2026 : jusqu'à 905 705,40 €
Le montant fixé pour chaque année peut être augmenté du solde constaté l'année précédente. Les fonds nécessaires pour 2026 sont inscrits au budget du Secrétariat régional à l'Équipement et aux Infrastructures, dans le projet PIDDAR n° 51181 - "Investissements et Activités à Caractère de Logement à Fins Sociales". Les montants ne sont pas soumis à la TVA.
Cette mesure vise à soutenir les investissements et les activités de l'IHM dans le cadre de la politique de logement social de la Région.
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