Régime d'aide approuvé pour les investissements dans les technologies forestières et la transformation des produits

L'arrêté n° 440/2026 du Secrétariat régional à l'agriculture et à la pêche a été publié, établissant le régime d'application de l'Intervention F.2.5 - « Aide aux investissements dans les technologies forestières et la transformation et commercialisation des produits sylvicoles » du Plan stratégique de la PAC 2023-2027 (PEPAC R.A. Madère). Cette intervention vise à contribuer à l'atténuation du changement climatique et à promouvoir l'emploi, la croissance et l'inclusion sociale dans les zones rurales, y compris la bioéconomie circulaire.

Les bénéficiaires éligibles sont les détenteurs et gestionnaires d'espaces forestiers, les groupements de producteurs, et les micro, petites et moyennes entreprises (PME) dont l'activité principale relève des secteurs de la sylviculture, de l'exploitation forestière, de l'extraction de produits forestiers, des services de soutien à la forêt, du sciage et de l'imprégnation du bois (selon les codes CAE listés en annexe de l'arrêté).

L'aide est accordée sous forme de subvention non remboursable, avec un taux d'aide de 70 % pour les entités privées et de 80 % pour les entités publiques. Les dépenses éligibles comprennent :

• Investissements pour l'amélioration économique des forêts, y compris la conversion de peuplements et l'acquisition d'équipement forestier spécifique.
• Acquisition de machines, équipements et véhicules pour le transport de matériel ligneux.
• Investissements dans des machines de récolte et installation de petites pépinières forestières.
• Diversification des activités en espace forestier (apiculture, pisciculture, production de plantes aromatiques, champignons).
• Diversification des activités dans les entreprises d'exploitation et de transformation du bois, y compris la valorisation à petite échelle des sous-produits.

Les candidatures doivent démontrer la viabilité économique et financière du projet et sa contribution à l'augmentation de la valeur des produits forestiers. Le processus de candidature se déroulera électroniquement, sur la base d'appels à publier, et les projets doivent être exécutés dans un délai maximum de 24 mois.