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Renouvellement du bail pour un espace de services au Centre Civique de Santana

L'Ordonnance n° 383/2026 autorise le renouvellement du contrat de location d'une division pour services au Centre Civique de Santana, pour un coût total de 26 812,44 euros en 2026 et 2027.

Le Gouvernement Régional a autorisé, par l'Ordonnance n° 383/2026 du 4 août, le renouvellement du contrat de location à usage non résidentiel d'un espace destiné aux services au Centre Civique de Santana.

Le contrat concerne la division désignée par la lettre "F", située au 1er étage du bâtiment "Centre Civique de Santana", à l'Avenida Manuel Marques da Trindade, n° 34, à Santana. Le montant total déterminé pour le renouvellement est de 26 812,44 € (vingt-six mille huit cent douze euros et quarante-quatre centimes), exempté de TVA.

Les charges sont réparties sur les années économiques 2026 et 2027 :

  • Année 2026 : 8 937,48 €
  • Année 2027 : 17 874,96 €

L'ordonnance prend effet à partir du 1er septembre 2026. Le montant pourra être mis à jour conformément aux dispositions légales prévues pour le loyer.

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