Le gouvernement autorise un contrat de location de 6 équipements pour l'Institut de l'Emploi
L'ordonnance n° 390/2026 autorise une dépense de 76 017,90 euros pour l'acquisition de services de location de 6 multifonctions laser et d'un logiciel de gestion pour l'Institut de l'Emploi de Madère.
Le Secrétariat régional des Finances et le Secrétariat régional de l'Inclusion, du Travail et de la Jeunesse ont publié l'ordonnance n° 390/2026 du 6 août, qui autorise la répartition des charges budgétaires pour un contrat de services de location (leasing opérationnel) destiné à l'Institut de l'Emploi de Madère, IP-RAM.
Le contrat, d'une valeur globale de 76 017,90 euros (plus TVA au taux légal), couvre l'installation, la maintenance et la location opérationnelle de 6 appareils multifonctions laser, ainsi qu'un logiciel de gestion du parc d'impression. Le service comprend également la fourniture de consommables, le remplacement des pièces d'usure et l'assistance technique.
La dépense est échelonnée sur six exercices budgétaires, selon le plan de paiement suivant :
- Exercice budgétaire 2026 : 5 067,88 €
- Exercice budgétaire 2027 : 15 203,64 €
- Exercice budgétaire 2028 : 15 203,64 €
- Exercice budgétaire 2029 : 15 203,64 €
- Exercice budgétaire 2030 : 15 203,64 €
- Exercice budgétaire 2031 : 10 135,46 €
Le budget pour 2026 est déjà inscrit au budget propre de l'Institut de l'Emploi de Madère, IP-RAM. Pour les années suivantes, les crédits nécessaires seront inscrits dans les propositions budgétaires respectives de l'organisme. L'ordonnance détermine également que le montant fixé pour chaque année peut être majoré du solde constaté l'année précédente.
Cette mesure vise à doter l'Institut de l'Emploi d'un équipement d'impression moderne et efficace, en assurant sa maintenance et son opérationnalité grâce à un modèle de contrat de services.
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