Le financement social atypique à Madère augmente de 3,8 %, avec effet rétroactif en janvier
Les contributions financières de l’Institut de sécurité sociale de Madère aux organismes du secteur social et solidaire concernés par la mesure sont revalorisées de 3,80 %. Cette hausse prend effet au 1er janvier 2026 et représente une dépense totale de 635 249,48 euros.
Le gouvernement régional a autorisé une hausse de 3,80 % des contributions financières mensuelles versées par l’Institut de sécurité sociale de Madère, IP-RAM (ISSM, IP-RAM), aux organismes du secteur social et solidaire dans le cadre d’accords de coopération bénéficiant d’un financement atypique. La mesure figure dans la résolution n° 912/2026 du Conseil du gouvernement régional, approuvée le 24 septembre.
La revalorisation porte sur le montant mensuel actuellement en vigueur et prend effet au 1er janvier 2026. L’ISSM, IP-RAM devra recenser et valider les accords concernés, puis calculer le nouveau montant de chaque contribution. Les versements seront effectués chaque mois. Le premier paiement suivant l’autorisation inclura également les arriérés dus depuis janvier jusqu’au mois de référence.
La mesure ne concerne pas les accords relatifs aux services sociaux suivants : service d’aide à domicile ; centre de convivialité ; résidence d’autonomisation et d’inclusion ; centre d’aide aux familles et de conseil parental ; et centre d’activités de loisirs sans déjeuner. Sont également exclus les accords ou les composantes de financement destinés exclusivement ou principalement aux frais de personnel, ainsi que les nouveaux accords de financement atypique conclus en 2026, dont les montants tiennent déjà compte des conditions financières de cette année.
La résolution précise également que les accords bénéficiant d’un financement standard ne sont pas concernés. La dépense totale prévue pour cette revalorisation s’élève à 635 249,48 euros. Elle sera imputée au budget de l’ISSM, IP-RAM, dans le cadre du sous-système d’action sociale et des accords de coopération - budget courant.
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