La Portaria n.º 659/2026 fixe de nouvelles taxes de l'ISP à Madère pour l'essence sans plomb, le gazole et le gazole coloré et marqué, avec effet au 23 novembre.
Le Secrétariat régional de l'Économie et le Secrétariat régional des Finances ont publié la Portaria n.º 659/2026, qui actualise les taxes de l'impôt sur les produits pétroliers et énergétiques (ISP) appliquées dans la Région autonome de Madère (RAM) à l'essence sans plomb, au gazole routier ainsi qu'au gazole coloré et marqué. Les nouvelles taxes prennent effet le 23 novembre 2026, ce qui signifie qu'elles se répercuteront sur le prix final des carburants à compter de cette date.
La portaria modifie les numéros 1.º, 3.º et 3.º de la Portaria n.º 10/2015, du 12 janvier, qui définit les taxes de l'ISP dans la Région, dans les versions qui y ont été successivement introduites. Les nouvelles valeurs sont les suivantes :
Les codes NC correspondent à la nomenclature combinée de l'Union européenne, qui classe les marchandises à des fins douanières et fiscales. Le gazole coloré et marqué partage les mêmes codes que le gazole routier, ne se distinguant que par le taux applicable.
Exprimées pour 1000 litres, les taxes équivalent à environ 0,51 euro par litre d'essence sans plomb, 0,35 euro par litre de gazole routier et 0,097 euro par litre de gazole coloré et marqué. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais ne produit ses effets que le 23 novembre 2026.
Le texte publié ne mentionne pas les taxes actuellement en vigueur, de sorte qu'il est impossible de déterminer à partir de celui-ci si chaque carburant augmente ou baisse. Ces taxes figurent dans la Portaria n.º 636/2026, du 12 novembre, que la présente portaria remplace sur les points indiqués.
La portaria est un texte du Gouvernement régional de Madère, signé par les deux secrétaires régionaux, et a été approuvée en vertu de l'article 95.º du Code des impôts sur la consommation, approuvé par le Décret-Loi n.º 73/2010, du 21 juin. Cet article fixe les fourchettes dans lesquelles peuvent varier les taxes de l'ISP applicables dans la RAM.
Dans le préambule, le Gouvernement régional explique que, compte tenu de l'évolution du prix des carburants et de la recommandation adressée aux États membres, se poursuit le déblocage progressif des mesures d'atténuation appliquées ces derniers temps. L'objectif affiché est de concilier la protection des ménages et des entreprises contre la hausse du prix des carburants avec la promotion de modes de consommation plus durables.
Le texte mentionne également la Portaria n.º 25/2022, du 26 janvier, qui a adapté la formule de calcul des prix maximaux de vente au public des carburants liquides dans la Région, ainsi que la Portaria n.º 166/2026, du 10 avril, qui l'a modifiée. La portaria désormais publiée ne modifie pas cette formule.
La Portaria n.º 656/2026 définit comment et quand sont versées les aides au sport pour la saison 2026/2027, ainsi que le régime des douzièmes pour l'année suivante.
Le Conseil du gouvernement a approuvé les propositions de budget de la région et du PIDDAR 2027, qui sont désormais transmises à l'Assemblée législative.
L'IVBAM a fixé à 0,035203 € par litre la taxe de certification des vins, eaux-de-vie viniques et vinaigres de Madère, avec effet au 1er janvier 2027.