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Le Conseil d’administration de l’Assemblée législative de Madère a approuvé un ajustement de 52 000 euros des dépenses de son budget propre. Cette mesure vise à garantir l’imputation correcte des dépenses selon leur nature économique.
Le budget propre de l’Assemblée législative de la région autonome de Madère fera l’objet d’un ajustement des dépenses d’un montant total de 52 000 euros. La décision a été approuvée par le Conseil d’administration, à la suite d’une information du Département financier sur la nécessité d’assurer l’imputation correcte de diverses dépenses selon leur nature économique.
L’ajustement figure dans la Résolution n° 125/CODA/2026, approuvée le 2 octobre 2026, et est officialisé par la Résolution n° 7/2026 du Conseil d’administration de l’Assemblée législative de la région autonome de Madère, publiée au Journal officiel le 12 octobre. L’ordre de modification budgétaire correspondant est le n° 6/ALRAM/2026 et concerne le fonctionnement normal.
Le montant indiqué dans le texte de la résolution est de 52 000 euros. Bien que le résumé de la publication mentionne 512 000 euros, le corps de la résolution précise 52 000 euros (cinquante-deux mille euros).
La décision invoque le paragraphe 3 de l’article 64 du décret législatif régional n° 24/89/M du 7 septembre, dans sa rédaction issue du décret législatif régional n° 13/2017/M du 23 mai. Les tableaux annexés font partie intégrante de la résolution.
L’arrêté n° 580/2026 modifie les taux unitaires de la taxe sur les produits pétroliers et énergétiques applicables dans la Région. Les nouveaux taux pour l’essence, le diesel routier et le diesel coloré et marqué prennent effet le 3 octobre.
La Région a actualisé les taux unitaires de la taxe sur les produits pétroliers et énergétiques applicables à l’essence, au diesel routier et au diesel coloré et marqué. Les nouveaux taux s’appliquent à partir du 3 octobre 2026.
L'ordonnance n° 533/2026 modifie la répartition des charges pour l'acquisition de carburants routiers pour la flotte de la RAM, pour un montant total supérieur à 2 millions d'euros.