L'ordonnance n° 534/2026 modifie les taux unitaires de la Taxe sur les Produits Pétroliers et Énergétiques (ISP) applicables dans la Région Autonome de Madère, à effet du 21 septembre 2026.
Le gouvernement régional de Madère a publié une ordonnance mettant à jour les taux de la Taxe sur les Produits Pétroliers et Énergétiques (ISP) appliqués dans la région. Le changement vise à concilier la protection de l'environnement avec le soutien aux familles et aux entreprises face à la hausse des coûts énergétiques.
L'ordonnance n° 534/2026, du 17 septembre, modifie l'ordonnance n° 10/2015, qui définit les taux de l'ISP à Madère. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais ne produit ses effets qu'à partir du 21 septembre 2026.
Les taux mis à jour sont les suivants :
Le gouvernement régional justifie la mesure par la nécessité d'atténuer les effets de « l'augmentation exponentielle » du prix des matières premières sur l'économie et les familles, dans un cadre d'allégement fiscal progressif et de stabilité budgétaire.
L'arrêté n° 436/2026 constitue un fonds de caisse mensuel de 15 000,00 € auprès de la Direction régionale du patrimoine, destiné aux paiements urgents, et abroge l'arrêté précédent de janvier 2026.
Le règlement n° 6/2026 fixe les redevances que MPXO perçoit auprès des utilisateurs de la Marina de Porto Santo, avec application à partir du 1er janvier 2027 pour les utilisateurs existants.
Un arrêté conjoint des secrétariats régionaux des Finances et de l'Équipement et des Infrastructures répartit sur les années 2023 à 2027 la dépense de 28 500 euros du contrat de services de représentation juridique relatif au Tribunal administratif et fiscal de Funchal.