Nouveau règlement de service approuvé pour l'irrigation régionale gérée par ARM
Le gouvernement régional a approuvé le nouveau règlement régissant la prestation du service de gestion de l'eau d'irrigation, sous la responsabilité d'ARM - Águas e Resíduos da Madeira, S.A.
L'Ordonnance n° 199/2026 a été publiée, approuvant le nouveau règlement de service pour l'irrigation du système multimunicipal d'eau et de déchets de la Région autonome de Madère. Ce document établit les règles d'exploitation, de gestion et de distribution de l'eau d'irrigation, visant l'efficacité et la transparence dans la relation entre l'entité gestionnaire, ARM - Águas e Resíduos da Madeira, S.A., et les utilisateurs.
Principaux aspects du règlement :
- Champ géographique : Couvre neuf systèmes de distribution, incluant les systèmes d'irrigation de Funchal (H01), Câmara de Lobos-Ribeira Brava (H02), Calheta-Ponta do Sol (H03), Calheta (H04), São Vicente-Santana (H05), Santana-Machico (H06), Machico (H07), Santa Cruz-Funchal (H08) et le réseau d'adduction de Porto Santo (B02).
- Droits et devoirs : Définit les obligations des utilisateurs, y compris l'entretien des réseaux privés et le respect des horaires d'irrigation, ainsi que les responsabilités d'ARM, S.A. dans la conservation des infrastructures publiques.
- Gestion des contrats : Établit les procédures pour la conclusion, la suspension et la résiliation des contrats de fourniture, ainsi que les règles pour la mise à jour de la titularité et le renforcement des débits.
- Protection des infrastructures : Renforce la nécessité d'un avis préalable d'ARM, S.A. pour toute intervention ou travail susceptible d'interférer avec le réseau public d'irrigation, garantissant l'intégrité des canaux et des réservoirs.
Le règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique à tous les contrats en cours et à ceux qui seront conclus.
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