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Le gouvernement régional de Madère a procédé à la mise à jour des taux unitaires de l'impôt sur les produits pétroliers et énergétiques, avec effet au 22 juin 2026.
Par le biais de l'ordonnance n° 262/2026, publiée au Journal officiel de la région autonome de Madère, le gouvernement régional a établi de nouvelles valeurs pour les taux unitaires de l'impôt sur les produits pétroliers et énergétiques (ISP). Cette mesure, qui modifie l'ordonnance n° 10/2015, s'inscrit dans le cadre du dégel progressif des mesures d'atténuation des prix des carburants, cherchant à équilibrer le soutien aux familles et aux entreprises avec la promotion de modes de consommation durables.
Les nouveaux taux unitaires, qui entrent en vigueur le 22 juin 2026, sont les suivants :
Cette mise à jour révoque les valeurs précédemment fixées par l'ordonnance n° 231/2026 du 5 juin, tout en maintenant le cadre juridique prévu par le Code des droits d'accise.
L'ordonnance n° 533/2026 modifie la répartition des charges pour l'acquisition de carburants routiers pour la flotte de la RAM, pour un montant total supérieur à 2 millions d'euros.
L'ordonnance n° 534/2026 modifie les taux unitaires de la Taxe sur les Produits Pétroliers et Énergétiques (ISP) applicables dans la Région Autonome de Madère, à effet du 21 septembre 2026.
Le soutien financier qui subventionne la TVA des projets du Plan de relance et de résilience couvre désormais également les investissements dans le Service régional de santé, le montant total étant porté à plus de 5,3 millions d'euros.