Législation
Dernières actualités Législation de Madère et de Funchal. · 19 résultats
La Région Autonome de Madère crée une Insigne Honorifique de Prestige pour célébrer 50 ans d'Autonomie
L'Assemblée législative de Madère a approuvé la création d'une nouvelle insigne honorifique pour distinguer les personnalités et institutions ayant contribué au parcours autonome de la région.
L'Assemblée législative de Madère marque 40 ans d'intégration à l'Union européenne
L'Assemblée législative de Madère a approuvé une résolution célébrant quatre décennies d'intégration européenne et renforçant l'importance du statut de Région ultrapériphérique.
L'Assemblée législative de Madère exige la sauvegarde de la PAC et du POSEI dans le budget européen
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a approuvé une résolution pour défendre le maintien et l'autonomie du POSEI et de la PAC dans le prochain cadre financier de l'Union européenne.
L'Assemblée législative recommande le rattachement de l'AT-RAM au Centre d'arbitrage administratif
L'Assemblée législative de Madère a approuvé la résolution n° 13/2026/M, exhortant le gouvernement régional à intégrer l'Autorité fiscale de Madère dans le système d'arbitrage fiscal du CAAD.
L'Assemblée législative approuve les comptes 2024 de la Région autonome de Madère
L'Assemblée législative de la Région autonome de Madère a formellement approuvé les comptes de la Région pour l'exercice financier 2024.
Le gouvernement régional lance une consultation publique pour l'extension de quatre conventions collectives
Quatre conventions collectives couvrant des secteurs tels que l'industrie brassicole, l'agriculture, les pharmacies et les services aux installations sont en phase de projet d'extension.
Le gouvernement régional ratifie la modification du plan directeur municipal de Calheta
Le Conseil du gouvernement régional a ratifié la modification de la 1ère révision du plan directeur municipal de Calheta, visant à corriger les non-conformités avec le programme pour la zone côtière de Madère.